Liste d'intérêt communal sans étiquette

Les règles de calcul de la répartition des sièges

Sources :
https://www.interieur.gouv.fr/Elections/Elections-municipales-2020
Memento aux candidats – Guide des éléctions municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020 – Communes de 1000 habitants et plus

Les voix issues du scrutin servent au calcul de la répartition d’une part des sièges de conseillers municipaux et d’autre part des sièges de conseillers communautaires.

Pour notre commune : 19 sièges au conseil municipal et 1 siège au conseil communautaire

Les règles de calcul de la répartition des sièges de conseillers municipaux et de la répartition des sièges de conseillers communautaires sont les mêmes. Les sièges sont répartis entre les listes, élection par élection, à la répartition proportionnelle avec prime majoritaire de 50% des sièges attribués à la liste arrivée en tête (article L. 262).

Les listes qui n’ont pas obtenu 5 % des suffrages exprimés ne sont pas admises à la répartition des sièges.

A l’issue de l’élection, il est attribué à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de voix un nombre de sièges égal à la moitié du nombre de sièges à pourvoir, arrondi à l’entier supérieur (s’il y a 4 sièges communautaires ou plus).

Pour notre commune l’arrondi se fera à l’entier inférieur car il n’y a qu’un seul siège communautaire.

1ère étape :

Attribution de la prime majoritaire

Donc à Salles sur Mer la liste ayant obtenu la majorité se verra attribuer 19 : 2 = 9,5 (arrondi à l’entier inférieur) soit 9 sièges sur les 19 au conseil municipal et 1 siège au conseil communautaire (le seul).

2ème étape :

Répartition à la représentation proportionnelle en fonction du quotient électoral

Il reste 10 sièges au conseil municipal qui seront répartis en fonction du quotient électoral (nombre de suffrages exprimés dans la commune divisé par le nombre de sièges à pourvoir, le tout arrondi à l’entier supérieur)
Par exemple pour un nombre de suffrages exprimés, comme au premier tour dans notre commune, de 883 le quotient sera 883 : 10 = 88,3 arrondi à l’entier supérieur soit 89

Ensuite, pour chaque liste, on divise le nombre de voix obtenues par le quotient.
Par exemple :
– la liste majoritaire a obtenu 500 voix le nombre de sièges qu’elle obtiendra en plus, sera de 500 : 89 = 5,61 soit arrondi à l’entier inférieur 5 sièges sur les 10 restant à pourvoir
– l’autre liste a obtenu 370 voix le nombre de sièges qu’elle obtiendra sera de 370 : 89 = 4,15 soit arrondi à l’entier inférieur 4 sièges sur les 10 restants à pourvoir

Mais il reste 1 siège…

3ème étape :

Répartition des sièges restants selon la méthode de la plus forte moyenne

Pour l’attribuer on fait la méthode de la plus forte moyenne :

Pour chaque liste on divise le nombre de suffrages obtenus par le nombre de sièges attribué à la deuxième étape plus 1 unité.

Dans notre exemple :

  • la liste majoritaire a obtenu 500 voix et 5 sièges à la deuxième étape. La moyene sera donc 500 : 6 = 83,33
  • l’autre liste a obtenu 370 voix et 4 sièges à la deuxième étape. La moyenne sera donc 370 : 5 = 74

C’est donc la liste majoritaire dans cet exemple qui obtiendra le dernier siège.

Petite infographie sur la répartition des sièges telles qu’elle pourrait se dérouler dans notre village, en prenant comme indicateurs 883 suffrages exprimés, 1 liste majoritaire qui obtiendrait 500 voix et une deuxième liste qui obtiendrait 370 voix. Tout cela à titre d’exemple bien évidemment !

infographie-repartition-sieges